Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil et de direction marketing fournies par Julien Ioset Consulting (ci-après « le prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le client »). Elles s’adressent exclusivement aux entreprises et non aux consommateurs.

1. Prestataire

Julien Ioset Consulting, Julien Ioset
Case postale, 1000 Lausanne 12, Suisse
Tél. +41 78 913 80 08
E-mail : j.ioset@julienioset.ch

2. Conclusion du contrat

Le premier entretien de 30 minutes est gratuit et n’engage aucune des parties. Le contrat est conclu lorsque le client accepte par écrit (un e-mail suffit) l’offre personnalisée du prestataire. Cette offre précise la formule choisie, le prix, la date de début et, le cas échéant, la durée minimale.

En cas de contradiction, l’offre personnalisée prime sur les présentes conditions générales. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit du prestataire.

3. Formules et contenu des prestations

• Conseil stratégique : deux rendez-vous de conseil par mois, jusqu’à 6 heures d’accompagnement par mois. Durée minimale de 2 mois.
• Plan stratégique sur mesure : mission de six semaines comprenant six séances de travail, jusqu’à 23 heures de travail au total. Sans engagement au-delà de la mission.
• Direction marketing à temps partagé : pilotage stratégique du marketing, jusqu’à 15 heures par mois, selon un calendrier convenu ensemble. Durée minimale de 3 mois. L’exécution opérationnelle reste assurée par les équipes et prestataires du client.

Les heures comprises dans une formule mensuelle valent pour le mois concerné. Les heures non utilisées ne sont ni reportées ni remboursées. Toute heure supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit préalable et est facturée au tarif indiqué dans l’offre.

Le prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Il s’agit d’une obligation de moyens : le prestataire ne garantit pas un résultat commercial précis (chiffre d’affaires, marge, parts de marché), qui dépend aussi des décisions du client, de ses équipes et du marché.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA est ajoutée au taux légal lorsqu’elle est applicable.

Les déplacements en Suisse sont compris dans le prix. Les déplacements à l’étranger sont facturés au coût effectif, après accord du client.

Les coûts de tiers (agences, graphistes, imprimeurs, outils, achats média, publicité en ligne, etc.) ne sont pas compris dans les honoraires. Ils sont facturés directement au client par les tiers concernés ou, avec son accord préalable, refacturés au prix coûtant.

5. Facturation et délais de paiement

• Formules mensuelles (Conseil stratégique, Direction marketing à temps partagé) : facturées d’avance, au début de chaque mois. Le premier mois est facturé à la signature.
• Plan stratégique sur mesure : 50 % à la commande, payable avant le premier rendez-vous ; 50 % à la remise du plan d’action.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date, sans escompte, par virement bancaire.

En cas de retard, un rappel est envoyé. Dès le rappel, un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû (art. 104 CO). Si une facture reste impayée 30 jours après son échéance, le prestataire peut suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet, après en avoir informé le client par écrit.

6. Rendez-vous, report et annulation de séances

Un rendez-vous peut être reporté sans frais s’il est annulé au moins 24 heures à l’avance. Il est alors replanifié dans le même mois ou, pour le Plan stratégique sur mesure, pendant la mission. Un rendez-vous annulé moins de 24 heures à l’avance, ou auquel le client ne se présente pas, est considéré comme tenu.

Si le prestataire doit annuler un rendez-vous, il le replanifie dans les meilleurs délais, sans frais pour le client.

7. Durée, résiliation et annulation

7.1 Formules mensuelles

Les formules mensuelles débutent à la date convenue et se poursuivent de mois en mois après la durée minimale. Chaque partie peut y mettre fin par écrit (un e-mail suffit) pour la fin d’un mois, moyennant un préavis de 30 jours.

Conformément à l’art. 404 CO, chaque partie peut résilier le contrat en tout temps. Les mois déjà facturés ne sont toutefois pas remboursés, et la partie qui résilie en temps inopportun, notamment avant la fin de la durée minimale, indemnise l’autre du dommage qui en résulte.

7.2 Plan stratégique sur mesure

Le client peut annuler la mission sans frais jusqu’à 7 jours avant le premier rendez-vous : l’acompte lui est alors remboursé. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le premier rendez-vous, ou d’interruption en cours de mission, l’acompte de 50 % reste acquis au prestataire. Si plus de la moitié des rendez-vous ont eu lieu, le prix est dû au prorata des rendez-vous tenus.

7.3 Résiliation pour justes motifs

Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave de l’autre partie, notamment un défaut de paiement persistant ou une violation de la confidentialité.

8. Collaboration du client

Le client fournit en temps utile les informations, accès, documents et décisions nécessaires à la bonne exécution du mandat, et désigne un interlocuteur. Les retards dus à l’absence de ces éléments ne prolongent pas la durée des formules mensuelles et ne donnent droit à aucune réduction de prix.

9. Confidentialité

Le prestataire traite de manière strictement confidentielle toutes les informations relatives au client dont il a connaissance dans le cadre du mandat (chiffres, clients, prix, projets, stratégie). Cette obligation subsiste après la fin du contrat. Le client traite de même les méthodes, outils et documents de travail du prestataire.

Le prestataire ne cite le nom du client comme référence, ni ne publie de résultats le concernant, qu’avec son accord écrit.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client (plans d’action, messages, présentations, analyses) lui appartiennent dès le paiement complet des honoraires correspondants. Le prestataire conserve ses droits sur ses méthodes, modèles, outils et savoir-faire, qu’il peut continuer à utiliser librement, sans les informations confidentielles du client.

11. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs causés par une faute de sa part et, au total, au montant des honoraires payés par le client au cours des trois derniers mois de collaboration (ou, pour le Plan stratégique sur mesure, au prix de la mission). Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO).

Le prestataire n’est pas responsable des décisions prises par le client, ni des prestations de tiers (agences, plateformes publicitaires, outils), même lorsqu’il les coordonne.

12. Indépendance

Le prestataire exerce son activité de manière indépendante. Le contrat ne crée aucun rapport de travail entre les parties. Le prestataire est libre de travailler pour d’autres clients, dans le respect de la confidentialité.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à la politique de confidentialité. Si le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent au besoin un accord de sous-traitance.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement indépendant de sa volonté (maladie grave, accident, catastrophe, panne majeure). Les rendez-vous concernés sont replanifiés dès que possible.

15. Modifications

Le prestataire peut modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation de l’offre. Pour les contrats en cours, une nouvelle version ne s’applique qu’avec l’accord du client.

16. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Ces conditions générales existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.